El proyecto de reforma de la casación francesa
ISSN: 1698-739X
Año de publicación: 2017
Número: 3
Tipo: Artículo
Otras publicaciones en: Indret: Revista para el Análisis del Derecho
Resumen
El presente trabajo tiene por objeto explicar el procedimiento de reforma en el que se encuentra actualmente inmerso el instituto de la casación en Francia; procedimiento cuyo inicio fue promovido por el primer presidente del Tribunal de casación (premier président de la Cour de cassation) para hacer frente a ciertas circunstancias, entre ellas el impacto de la jurisprudencia del Tribunal europeo de derechos humanos, que vienen a limitar la autoridad de las resoluciones del órgano casacional francés. Así, se da cuenta del contenido del informe provisional (rapport d’étape) elaborado por la comisión de reflexión (commission de réflexion) encargada de conducir el estudio prospectivo relativo a la mencionada reforma; y de los múltiples comentarios y críticas que se han vertido desde los distintos ámbitos de la comunidad jurídica francesa. Por último, se ponen de manifiesto los resultados de la conferencia-debate (conférence-débat) celebrada en el seno del Tribunal de casación (Cour de cassation), con la intervención de la doctrina francesa más autorizada en la materia; y se realiza una valoración final partiendo de las opiniones de aquellos que ponen en tela de juicio tanto la necesidad de la reforma como su oportunidad en el momento actual.
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